Officiel

L’association « L’ASSO484 Dzodzet Harley Davidson » est une association à but non-lucratif, régie par les présents statuts, au sens des articles 60 ss du code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Son siège est à Farvagny, Commune de Gibloux.

Organisation de divers événements et diverses prestations en faveur des enfants handicapés ou malades.

Les ressources de l’association sont

Toute personne physique d’au moins 18 ans habitant le canton de Fribourg et s’engageant dans la poursuite du but de l’association peut être candidate à la rejoindre.

Le ou la candidate doit être passionnée Harley Davidson et rouler en Harley Davidson ou en trike et doit également être accepté/e à la majorité à l’assemblée.

Sur proposition du comité, avec validation par l’assemblée générale, certaines personnes peuvent se voir attribuer la qualité de membre soutien pour leur engagement particulier en faveur de l’association. Les membres soutien ne sont pas liés aux conditions nommées au début du présent article.

Le demandeur d’adhésion doit être présent lors de l’assemblée générale pour la validation de la demande.

La demande d’adhésion de possesseur de trike (une roue avant, deux roues arrière) doit d’abord être validée par le comité. Les possesseurs de trike hors canton peuvent également faire leur demande d’adhésion qui sera validée par l’assemblée générale.

La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou décès, ou encore non-paiement de sa cotisation dans les délais impartis.

Un membre peut démissionner de l’association sur simple lettre écrite au président et ceci sans délai. La cotisation annuelle n’est pas remboursable.

Celle d’un membre du comité sera effective à la fin de son mandat.

Les organes de la société sont :

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux membres dans un délai de 3 semaines avant celle-ci. L’envoi des convocations par courriel est admis. Des assemblées extraordinaires ont lieu sur décision du comité ou à la demande d’au moins 1/5 des membres. L’assemblée extraordinaire doit être tenue dans un délai de 4 semaines après la demande.

Toute assemblée convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les propositions à soumettre à l’assemblée générale doivent être adressées par écrit, ou courriel, au comité dans un délai de 15 jours après réception de la convocation.

Le lieu de l’assemblée est fixé par le comité.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, vote à main levée.  Le vote doit se faire à bulletin secret si un seul membre le demande.

En cas d’égalité des voix le président départage.

Pour l’examen du rapport d’activité du comité et l’approbation des comptes, les membres du comité s’abstiennent du vote.

Pour les admissions, la majorité des voix est requise. Les démissions prennent effet sans votations, dès l’annonce au comité.

Le comité comprend 7 membres, (président et vice-président, caissier, secrétaire, relations publiques et sécurité-matériel). Le cumul des fonctions est possible.

Les membres du comité sont élus pour une période d’une année et sont rééligibles tacitement.

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal.

L’association est valablement engagée par la signature individuelle d’un des membres du comité, respectivement le président, le secrétaire ou le caissier.

L’assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes. Leur mandat est d’une année et ils sont rééligibles.

La cotisation annuelle est de Frs 50.- par membre et doit être payée lors de l’assemblée annuelle, ou par virement dans les délais impartis. Le non-paiement de la cotisation entraîne la radiation du membre.

L’année d’exercice correspond à l’année civile.

Lors de sorties ou de manifestations organisées par l’association, les membres répondent de leurs comportements qui pourraient porter préjudice à autrui ou au matériel. L’assemblée peut décider d’exclure le membre indélicat.

Chaque membre, dans la mesure du possible, participe aux manifestations organisées par l’association et peut également en proposer.

Seul l’avoir social répond aux engagements de l’association. Les dettes de l’association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la responsabilité personnelle d’un membre est exclu.

L’assemblée générale peut décider de la dissolution de l’association. En cas de dissolution, l’assemblée générale décide aussi de l’affectation de l’avoir social.

L’association décline toute responsabilité de l’état de marche des véhicules des membres, des assurances y incombant, et de leur comportement.

Les cas non-prévus dans les statuts seront réglés par le comité.

Les présents statuts ont été́ adoptés lors de l’assemblée constitutive du 11 janvier 2025 et sont entrés en vigueur à cette même date.

Farvagny, le 11 janvier 2025